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Sortie de crise sanitaire : Arrêté préfectoral réglementant les activités maritimes
Nous vous communiquons le dernier arrêté préfectoral en vigueur :
– l’Arrêté n° 2021/107 du 22 juin 2021 modifiant l’arrêté 2021/092 du 10 juin 2021 réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’Atlantique dans le cadre de l’application des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
– la version consolidée de l’arrêté n° 2021/092du 10 juin 2021 intégrant ces modifications.
Cette modification intègre la fin du couvre-feu.
Version téléchargeable :
AR 2021-107_20210622_NP_PREMAR ATLANT_AEM_ARRETE_sortie-crise-sanitaire – modif 1
