Arrêté du 1er octobre 2004, modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Remplacement de la division 224, par la nouvelle annexe
- Limite à 24 m (au lieu de 25)
- Entrée en vigueur au 1er janvier 2005
Catégories de navigation
Côtière : à moins de 6 milles d’un abri.
Hauturière : à plus de 6 milles d’un abri (Notion d’abri inchangée).
Il n’y a plus de concordance entre les catégories de conception CE, et les catégories de navigation.
Le plaisancier ne choisit plus de catégorie, mais il doit être en possession du matériel obligatoire suivant la navigation effectuée
Plaque signalétique
Catégorie de conception / distance d’éloignement autorisée Nombre maxi de personnes à bord Puissance maxi de l’appareil propulsif
Matériel d’armement
1 – Toutes distances d’éloignement d’un abri
- 1 pavillon national
- Système de remontée d’une personne tombée à la mer
- 3 feux à mains
- 1 seau rigide
- Extincteur (nombre à l’appréciation)
- Mouillage (à l’appréciation)
- Sonde (à l’appréciation)
- Instructions nautiques
2 – Navigation côtière ≤ 6milles d’un abri
- Gilet CE (50N) : aide à la flottabilité + vêtements flottants
- 1 engin flottant ou annexe gonflable
- Pompe (au choix)
3 – Navigation hauturière > 6 milles d’un abri
- Gilet CE (100 N) minimum
- Bouée de sauvetage + feu + harnais
- Harnais intégré autorisé
- 3 fusées parachutes + 2 fumigènes
- 1 radeau de survie CI II ou V (Au choix/hom.CE | Durée de vie 15 ans, révision tous les 3 ans)
- Le radeau n’est plus “rattaché” à un navire (possibilité de location ou prêt)
- Si insubmersible : pas de changement et dispense du radeau de survie sans limitation de distance
- Annexe gonflable (par gaz) auto ou manuel + Tente (n’existe pas sur le marché pour l’instant)
- Dotation médicale + couverture de survie
- Pompe conforme norme
- Navigation = 1 système permettant de faire le point + 1 compas conforme
- Réception météo (fax – VHF)
- 1 journal de bord
