Comment s’inscrire en liste d’attente ?
L’inscription en liste d’attente se fait en complétant le formulaire prévu (disponible à la Capitainerie ou sur notre site Web www.portlarochelle.com, dans l’espace téléchargement, à droite sur la page d’accueil). Ce formulaire doit être déposé ou transmis à la capitainerie par courrier ou par e-mail. Il vous sera remis une copie de la demande avec une date d’enregistrement et vous recevrez rapidement une lettre de confirmation d’inscription.
Comment fonctionne la liste d’attente ?
Lors de son enregistrement, la demande est datée. Il vous sera remis une copie de la demande, portant mention de la date de dépôt. Les demandes sont classées en fonction de cette date de dépôt et de la longueur du bateau. Rappel : la longueur prise en compte est la longueur hors-tout, du saillant du davier d’étrave au saillant du tableau arrière, y compris les apparaux fixes (tels que delphinière, bout-dehors, plage de bain).
Faut-il être propriétaire d’un bateau pour s’inscrire ?
Non, il faut simplement préciser la longueur approximative du futur bateau pour que la demande puisse être classée dans la bonne catégorie. Il existe en effet 9 catégories : <5m, 5 à 6m, 6 à 7m, 7 à 8m, 8 à 9m, 9 à 10m, 10 à 11m, 11 à 12m, 12 à 13m et >13m.
L’inscription est-elle permanente ?
Non, l’inscription doit être confirmée chaque année. Pour simplifier la procédure, les services du port envoient à chaque inscrit, en début d’année, un courrier de confirmation d’inscription à retourner dans le délai fixé, accompagné d’une facture de 15€. A défaut de réponse, la demande sera annulée. 3 mois d’escale au port de La Rochelle dans l’année vous exonèrent des 15€ l’année suivante.
Peut-on se réinscrire suite à une annulation ?
Oui, mais il s’agit d’une nouvelle demande. L’annulation est toujours définitive, la position qui en découlait dans la liste est donc définitivement perdue. La date d’inscription retenue sera celle de la nouvelle demande.
Que se passe-t-il en cas de changement de bateau pendant l’attente ?
Les mesures du nouveau bateau sont enregistrées et la demande est reclassée dans la catégorie correspondante.
Ce changement de catégorie peut entrainer une variation sensible du classement, mais l’ancienneté de la demande est préservée.
La liste est-elle consultable ?
Oui, en se présentant à la Capitainerie, une personne inscrite peut à tout moment prendre connaissance de son classement. Compte-tenu des informations personnelles qu’elle contient, la liste d’attente n’est pas affichée conformément aux obligations édictées par la C.N.I.L. concernant les fichiers informatiques (confidentialité des données).
La liste d’attente est régulièrement contrôlée par la chambre Régionale des Comptes.
Comment sont attribués les emplacements ?
Les attributions interviennent dans l’ordre d’inscription en liste d’attente au premier bateau dont les mesures sont compatibles avec l’emplacement libéré (la largeur du bateau, notamment, justifie ce mode d’attribution).
Si, sur le formulaire, le demandeur précise une date à partir de laquelle il souhaite se voir proposer un emplacement, aucune proposition ne lui sera faite avant cette date.
Dans le cas où le bateau arrivant ne correspondrait pas aux caractéristiques indiquées lors de la demande et sur la proposition d’emplacement, le bateau doit correspondre à celui mentionné sur la demande.
Que se passe-t-il en cas de refus d’une proposition de place ?
– Si le demandeur souhaite demeurer sur liste d’attente, il devra le préciser par écrit au moment du refus de la première proposition. Sa demande sera alors conservée à la date initiale et il devra préciser à partir de quelle date il désire se voir proposer une deuxième place. Il ne sera pas contacté avant cette date.
– Si le demandeur ne répond pas dans les délais fixés, sa demande sera définitivement annulée. Il doit de nouveau s’inscrire en liste d’attente s’il souhaite une autre proposition.
Quelles sont les obligations du demandeur ?
Le demandeur doit impérativement, sous peine de ne pas voir sa demande aboutir, informer par écrit la Capitainerie de tout changement d’adresse ou de bateau.
Les services du port ne procéderont à aucune recherche en cas de retour de courrier suite à une mauvaise adresse. La demande de place sera annulée.
Le demandeur qui se verra proposer un emplacement pour le bateau inscrit ne pourra en aucun cas faire valoir un changement de bateau au moment de la proposition. Il reprendra dans ce cas le rang dans la liste correspondant à son nouveau bateau et la proposition de contrat sera annulée.
