RÈGLEMENT PARTICULIERDE POLICE PORTUAIRE LE MAIRE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, VU le Code pénal, VU le Code de procédure pénale, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Ports Maritimes, VU le Code des transports, VU les lois du 7 janvier 1983 et du 22 Juillet 1983 n°83.8 et 83.663 … Lire la suite de Règlement Particulier de Police Portuaire