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Nouveaux règlements d’exploitation et de police portuaire

Soucieux d’améliorer l’expérience de nos clients et d’offrir à tous les usagers un service performant, le Port de Plaisance de La Rochelle a modernisé ses règlements d’exploitation et de police portuaire. Cette évolution permet non seulement d’optimiser la gestion de nos installations, mais aussi de nous conformer aux dernières normes réglementaires en vigueur.

Après consultation du Conseil portuaire et délibération du Conseil d’Administration, le nouveau règlement d’exploitation est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Le règlement de police portuaire, qui est lui un arrêté du Maire, est également applicable depuis cette date.

Pourquoi ces évolutions ?

Cette refonte des règlements répond à plusieurs objectifs :

1. Adapter notre réglementation aux nouvelles pratiques et usages des plaisanciers : Le monde de la plaisance évolue constamment, avec de nouvelles pratiques et technologies. Il est essentiel que notre réglementation reflète ces changements pour répondre aux besoins actuels et futurs des usagers du port.
2. Mettre en œuvre les recommandations de la Chambre régionale des comptes : Dans une démarche de transparence et de gestion responsable, ces évolutions permettent d’assurer une gestion rigoureuse et conforme aux obligations en matière de gouvernance portuaire.
3. Se conformer à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 : Cette ordonnance encadre l’octroi des autorisations domaniales à des fins commerciales. Il est donc primordial d’adapter nos règlements pour assurer une parfaite conformité juridique.
4. Aligner notre réglementation avec le Code général de la propriété des personnes publiques : L’harmonisation avec le cadre législatif national permet de garantir une gestion transparente et équitable des espaces portuaires.

Quels sont les changements pour le règlement d’exploitation ?

Les évolutions principales apportées au règlement d’exploitation sont :

• la modification de la terminologie : Les termes « contrat » et « résiliation » sont remplacés par « Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) » et « abrogation ». Ces modifications s’alignent sur les évolutions juridiques récentes concernant les autorisations domaniales.
• l’évolution des conditions de changement de bateau : Désormais, la surface du nouveau bateau ne pourra pas excéder 50 % de la surface du bateau précédemment autorisé. Cette mesure vise à assurer une gestion équitable des emplacements.
• l’interdiction de la location pour hébergement à flot : À partir du 1er juin 2025, la location de bateaux à des fins d’hébergement ne sera plus autorisée au port. Cette décision répond à des préoccupations de sécurité et de gestion du plan d’eau et des équipements portuaires.
• la clarification des statuts des plaisanciers, associations et professionnels : Une distinction claire est désormais établie entre les plaisanciers, les associations et les professionnels. L’affectation des places destinées aux professionnels ne se fera plus sur inscription en liste d’attente mais après appels à candidatures émises par le port.

Nos clients se verront adresser une Autorisation d’Occupation Temporaire en renouvellement de leur contrat annuel. Cette Autorisation d’Occupation Temporaire sera reconduite tacitement.

Pour les activités économiques et professionnelles, des appels à candidature seront relayés pour offrir la possibilité aux entreprises de manifester leur intérêt d’occupation du domaine portuaire selon une activité définie et des emplacements choisis. Suite à une commission de sélection, les intéressés seront informés si leur candidature a été retenue pour une durée de cinq ans.

Quels sont les changements pour le règlement de police portuaire ?

Au-delà de quelques évolutions concernant la diffusion de l’information nautique, les pratiques sportives, la circulation et le stationnement des véhicules sur le domaine portuaire et les activités commerciales ou de location, il est à noter les changements significatifs suivants :

• Sécurité et gestion des données : La protection des données personnelles et la sécurité des systèmes d’information sont désormais renforcées. Une attention particulière est portée à la confidentialité et à la sécurisation des informations recueillies par le port.
• Organisation de la sécurité au port : Les mesures de sécurité sont clarifiées et renforcées. Cela inclut la prévention des risques, la gestion des incidents et l’organisation des secours en cas d’urgence et d’événements climatiques majeurs.

Avec ces nouveaux règlements, le Port de Plaisance de La Rochelle réaffirme son engagement à offrir un service de qualité à ses usagers, tout en garantissant une gestion moderne et responsable de ses installations. Les équipes du port restent à disposition pour accompagner les plaisanciers et les professionnels dans la prise en main de ces nouvelles dispositions.

Pour en savoir plus, les nouveaux règlements d’exploitation et de polices portuaires sont consultables en ligne : Port de Plaisance – Règlementations / Annonces légales

©Olivier Blanchet / Port de plaisance de La Rochelle