Demande de vignette de stationnement professionnel

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Modalités

Les vignettes de stationnement sont attribuées aux conditions ci-dessous :

L’entreprise est domiciliée dans la Communauté d’agglomération de La Rochelle où l’entreprise est cliente annuelle du Port de Plaisance de La Rochelle
L’entreprise a une activité en lien direct avec le nautisme, localisée au Port de Plaisance de La Rochelle.
Une vignette par véhicule immatriculé au nom de l’entreprise
Une vignette par véhicule immatriculé au nom d’un salarié de l’entreprise avec l’attestation sur l’honneur ci-dessous complétée
Une vignette par mandataire ou gérant de l’entreprise mentionné sur le Kbis

Après traitement de votre demande par nos équipes, vous serez contacté pour vous informer de la disponibilité des vignettes de stationnement à la capitainerie.

En l’absence de votre Kbis et des cartes grises de chaque véhicule, votre demande ne sera pas recevable.

Informations société

Dénomination sociale de l'entreprise *

Nom et prénom du représentant légal *

Adresse *

Code postal *

Ville *

Téléphone *

Email *

Votre demande

Nombre de macarons demandés *

Joindre les cartes grises *
Format PDF | 4mo maximum

Joindre le Kbis *
Format PDF | 1mo maximum

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e),

Nom et prénom du représentant légal

atteste que les véhicules dont je transmets les cartes grises et qui appartiennent aux salariés de l’entreprise, ont vocation à être utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle localisée sur le domaine portuaire du Port de Plaisance.
Je reconnais tenir informé ces salariés que les accès accordés le sont uniquement dans le cadre du travail et qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour des activités personnelles sous peine de verbalisation.

Signature

Je confirme avoir pris connaissance des conditions applicables à ma demande. Celles-ci sont précisées dans le Règlement de police portuaire ou d’exploitation.

Le :

Signature *

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ENVOYÉ !

Votre document a bien été envoyé au Port de Plaisance.
Un accusé de réception vient de vous être envoyé.

L’équipe du Port de Plaisance vous remercie
et traite votre demande dans les meilleurs délais.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.