Déclaration d’escale technique professionnelle

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Informations

Ce formulaire est réservé aux professionnels. Il doit être complété au plus tard le jour de l’arrivée du bateau, à terre, à flot ou à chaque changement de mandataire (chantier responsable du bateau et de sa facturation).

    Informations société/intervenant

    Détails de l'escale

    Le bateau est :

    Forfait escale technique professionnelle

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    Le bateau mesure :

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    Signature

    Information – Forfait Escale Professionnel

    Conformément au Règlement d’exploitation, les conditions tarifaires du forfait escale technique professionnelle sont réservées aux professionnels du nautisme déclarés à la capitainerie.

    Les pontons situés de part et d’autre des darses de mise à l’eau du port des Minimes et le ponton situé à proximité de la darse de l’élévateur du bassin des chalutiers sont dénommés « pontons professionnels ». Ces pontons sont réservés aux bateaux pris en charge par les professionnels du nautisme, après déclaration préalable à l’arrivée du bateau, par voie numérique. En l’absence de places disponibles sur les pontons professionnels, un autre emplacement pourra être accordé par un agent de la régie.

    L’utilisation des pontons professionnels est autorisée pour une période de travaux et une durée maximale de 10 jours par navire et par an et à des conditions tarifaires spécifiques.

    Dès la fin des travaux, ou au-delà des 10 jours, le bateau doit être retiré du ponton professionnel.
    Les navires non déclarés, ou présents au-delà des 10 jours, seront déplacés aux frais du propriétaire aux pontons d’escale et facturés au tarif escale en vigueur.

    Je confirme avoir pris connaissance des conditions applicables à ma demande. Celles-ci sont précisées dans le Règlement de police portuaire ou d’exploitation.

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.