Conformément au Règlement d’exploitation, en cas de transfert de propriété, le titulaire de l’AOT a l’obligation d’informer le Port de Plaisance sans délai via ce formulaire.
Nous vous rappelons que le nouveau propriétaire ne peut en aucun cas disposer du poste d’amarrage qui vous a été affecté, ni de votre AOT. Celui-ci doit, sans délai, informer la capitainerie de l’acquisition du bateau et déplacer le navire aux pontons d’escale.
Attention, la vente de votre bateau n’inclut pas l’abrogation ou la suspension de votre AOT. Si vous souhaitez suspendre ou mettre fin à votre AOT annuelle, il est nécessaire de compléter le formulaire adapté à votre demande :
Si vous souhaitez conserver votre AOT pour un nouveau bateau et si ce dernier respecte les conditions de l’AOT initiale (la surface du nouveau bateau ne peut pas excéder 50% de la surface utilisée par l’ancien bateau), vous devez compléter le formulaire de Déclaration de changement de bateau.
(Extrait du Règlement d’exploitation) – Article 10.3 : Maintien temporaire de l’autorisation d’occupation domaniale
«…» En cas de transfert de propriété, de cession d’un navire ou de perte du navire, si le titulaire de l’AOT (Ancien propriétaire) souhaite continuer à bénéficier d’un emplacement pour un futur navire, il peut conserver provisoirement le bénéfice de son autorisation pour une durée n’excédant pas 6 (six) mois.
Sauf circonstance exceptionnelle, justifiée auprès de l’autorité portuaire, une nouvelle embarcation devra être amarrée au terme de ce délai.
Les conditions de l’AOT initiale devront être respectées, notamment quant aux caractéristiques du navire. À titre dérogatoire, une modification des caractéristiques du navire amarré peut être octroyée dans la limite d’une augmentation maximale de 50% de la surface utilisée par le nouveau bateau «…»