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Location de bateau à quai : Légisplaisance vous donne un éclairage et des réponses.
Un point de vue objectif
Malgré une période difficile, il n’est pas interdit de penser à « l’après ». L’été permettra peut-être d’espérer le retour rapide à une activité normale…
L’économie collaborative crée de nouveaux usages et la location touristique de bateau à quai en est un des signes. Mais ces usages entraînent des responsabilités nouvelles aussi.
L’association Légisplaisance vous propose un dossier clair, complet, donnant des précisions sur les champs de responsabilité de chacun des acteurs économiques (ports, loueurs particuliers, ….)
Vous louez déjà votre bateau ? Vous êtes curieux d’en savoir plus ? Cet article est fait pour vous !
La location touristique de courte durée de navires de plaisance entre particuliers dans les ports de plaisance se heurte aux principes protecteurs du domaine public maritime et soulèvent des difficultés en terme de responsabilité tant pour l’autorité portuaire, le propriétaire du navire que le locataire. Ces usages soulignent …
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Legisplaisance.com : article du 9 avril 2020
