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Les règlements de police et d’exploitation du port évoluent en 2023

Les sujets concernés par les règlements d’un port sont multiples : La circulation et le stationnement de véhicules, l’attribution de places dans le port, l’exploitation des zones techniques, les activités nautiques, la protection de l’environnement, les consignes de sécurité, la location de bateaux pour hébergement, les activités commerciales, etc… Dès janvier prochain, plusieurs nouvelles règles entreront en vigueur à La Rochelle. Des évolutions qui ne s’appliquent pas seulement aux plaisanciers et aux professionnels du nautisme, mais à toute personne présente sur la surface de 100 hectares de domaine portuaire, à terre ou à flot.

À partir du 1^er janvier 2023, le Port de plaisance de La Rochelle se dotera de nouveaux règlements de police et d’exploitation, qui remplaceront les précédents, datant de 2016. Mais à quoi servent ces deux règlements concrètement ? Dans chaque port, des règlements particuliers établis localement peuvent compléter les règlements généraux, tel que défini par le Code des Transports.

D’un côté, le Règlement d’exploitation détermine les conditions d’attribution et d’occupation des places dans le port, les règles de résiliation et de suspension de contrat, etc… D’autre côté, le Règlement particulier de police portuaire porte sur les règles de circulation et d’usage des installations portuaires. Sont abordés donc l’exploitation des zones techniques et des terre-pleins, les activités nautiques, la location de bateaux à quai pour hébergement, les activités commerciales et bien d’autres sujets… Il détermine également le pouvoir de police de la régie sur le domaine portuaire.

On vous résume les principales évolutions présentes sur les nouveaux documents :

• Pour commencer, les priorités de navigation dans le port ont évolué :

 

 

 

• Une fois le bateau amarré dans le port, rien ne doit dépasser sur le ponton, y compris l’ancre et l’avant du bateau :

 

• La navigation au moteur doit rester le mode de propulsion privilégié dans le domaine portuaire. La navigation à la voile reste le dernier recours (par exemple, en cas de panne de moteur).
• En cas de mauvais état, de mauvais entretien ou d’un problème de flottabilité d’un bateau, le propriétaire notifié est tenu de procéder à sa remise en état ou à son enlèvement. La régie du port pourra désormais faire vérifier la remise en état par consultation d’un expert maritime à la charge du propriétaire.
• Toute personne souhaitant résider à bord de son bateau plus de 180 jours par an doit désormais informer la régie. Seulement après une période de trois mois de présence et après vérification par un agent du port, il pourra lui être fourni sur demande une attestation de vie à bord.
• La régie du port peut désormais résilier le contrat annuel d’un bateau en cas de nuisance sonore. Après un premier courrier d’avertissement et en cas de récidive, en cas de bruits à bord portant atteinte à la santé et à la tranquillité sur le domaine portuaire.
• Le bateau mis en location à des fins d’hébergement à quai est susceptible d’être déplacé sur un ponton dédié à cette activité. Cela entraîne la modification contractuelle du poste d’amarrage affecté. Il doit également être déclaré à la capitainerie et avoir une assurance couvrant cette activité.

 

Les deux règlements sont disponibles en intégralité dans la rubrique « S’informer », sur « Réglementes / Annonces légales », ou en cliquant ici.

 

Avant application, les documents sont d’abord soumis à l’avis du conseil portuaire puis au conseil d’administration de la régie avant de recevoir l’approbation municipale.