Manifestation d’intérêt spontanée

Retour à la liste

Informations

Tous professionnels, associations ou assimilés peuvent faire une demande d’AOT dans le cadre d’une manifestation d’intérêt spontanée.

Ladite manifestation doit se faire par voie numérique sur le formulaire dédié, par laquelle ledit demandeur fait état de son projet, des éléments nécessaires à son établissement, et des besoins que cela représente en superficie d’occupation du domaine public portuaire.

À compter de la date de soumission d’une manifestation d’intérêt, le silence gardé par le gestionnaire du port pendant plus de 2 mois vaut refus.

À la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée n’ayant pu aboutir, le demandeur sera inscrit sur la liste de diffusion.

Coordonnées

Dénomination sociale de l’entreprise, association ou assimilé*

Nom du représentant légal*

Prénom du représentant légal*

Adresse*

Code postal*

Ville*

Pays*

Téléphone fixe*

Téléphone portable*

Email*

Présentation du projet

Descriptif de l’activité envisagée et de l’exploitation des postes (type d’activité, lien avec le port et avec la ville, développement économique et/ou touristique, horaires, saisonnalité, …)*

Bateaux et équipements exploités

Description du ou des bateau(x) ou équipements exploités*

Emplacements et infrastructures

Description du ou des emplacement(s) sollicité(s) et des infrastructures portuaires nécessaires*

Je souhaite disposer d’une AOT économique* :

dès que possibleà partir du...

Observations

Signature

Je confirme avoir pris connaissance des conditions applicables à ma demande. Celles-ci sont précisées dans le Règlement de police portuaire ou d’exploitation.

Fait à* :

Le :

Signature* :

* champs obligatoires* l'un des champs est obligatoire

ENVOYÉ !

Votre document a bien été envoyé au Port de Plaisance.
Un accusé de réception vient de vous être envoyé.

L’équipe du Port de Plaisance vous remercie
et traite votre demande dans les meilleurs délais.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.