Ce formulaire est réservé aux particuliers. Aucun professionnel, aucune association ou assimilée, ne peut s’inscrire sur la liste d’attente dédiée aux plaisanciers. Afin de bénéficier d’une AOT économique, il est nécessaire de réaliser une manifestation d’intérêt.
Conformément au Règlement d’exploitation, pour obtenir une AOT* annuelle à titre personnel, il est nécessaire de compléter ce formulaire afin de vous inscrire en liste d’attente. L’inscription est gratuite pour l’année civile en cours. Il vous sera ensuite demandé la somme de 15€ en début d’année afin de renouveler votre inscription. Le non-paiement entraînera la radiation de la liste d’attente.
La demande doit être libellée au nom qui figure sur l’acte de propriété du navire : nom propre du titulaire pleinement propriétaire ou copropriétaire majoritaire ou à part égale. L’AOT ne pourra être établie qu’à ce seul nom.
(Extrait du Règlement d’exploitation) Article 3.4 : Occupation personnelle et sous-location
«…» En cas de copropriété, seul le propriétaire de la majorité des quirats peut se voir délivrer une AOT. Un copropriétaire minoritaire ne peut en aucun cas être titulaire d’une AOT.
En cas de copropriété à parts égales, il appartient au copropriétaire souhaitant devenir titulaire de l’AOT de justifier l’accord des autres copropriétaires «…»
Votre inscription en liste d’attente vous sera confirmée par voie numérique.
Un plaisancier peut, à tout moment, modifier sa demande initiale (caractéristiques du bateau, changement d’adresse, etc). Auquel cas, merci d’envoyer toute modification à capitainerie@portlarochelle.com
*Une AOT est une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public portuaire. Par cet acte, l’autorité portuaire permet à un bénéficiaire d’exercer un usage sur une partie du domaine public dont elle a la gestion effective pour une durée préalablement établie et dans les conditions déterminées en octroyant des droits d’occupation.