Vous disposez d’un contrat depuis plus de 3 ans ?
Vous pouvez prétendre à bénéficier d’une suspension de contrat. Pour connaitre les modalités ou solliciter une suspension, rendez-vous sur le formulaire de demande de suspension de contrat.
Pour mettre fin à votre contrat, deux options s’offrent à vous :
La rupture anticipée
La rupture anticipée d’un contrat est prise en compte à réception d’une demande de résiliation écrite, datée et signée du titulaire du contrat par voie numérique ou postale.
En cas de demande de rupture d’un contrat annuel et quel qu’en soit le motif, celui-ci prendra fin le dernier jour du mois en cours.
Toute rupture anticipée donnera lieu à la facturation de frais fixés à un douzième du tarif annuel.
La résiliation
La résiliation s’entend comme une non-reconduction du contrat à échéance, soit au 31 décembre de l’année. La résiliation, doit être formulée au plus tard le 30 novembre de l’année en cours, par voie numérique ou postale. Cette résiliation à échéance n’entraine pas de frais de rupture de contrat.
Dans tous les cas, la durée minimale de contrat est fixée à 6 mois.
À la date d’expiration du contrat, le navire devra quitter le poste d’amarrage. Dans le cas contraire, il devra être déplacé à un ponton visiteur. Les frais d’amarrage seront facturés au tarif d’escale en vigueur.
Vous vendez votre bateau ?
Conformément au Règlement d’exploitation, en cas de transfert de propriété, le titulaire du contrat à l’obligation d’informer le Port de Plaisance sans délai via le formulaire de Déclaration de vente de bateau.
Nous vous rappelons que le nouveau propriétaire ne peut en aucun cas disposer du poste d’amarrage qui vous a été affecté, ni de votre contrat. Celui-ci doit, sans délai, informer le Port de Plaisance de l’acquisition du bateau et déplacer le navire aux pontons d’escale.