Demande de contrat annuel ou de garantie d’usage

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Informations

Vous souhaitez bénéficier d’un contrat annuel ou de garantie d’usage au Port de Plaisance de La Rochelle ?

Conformément au Règlement d’exploitation, il est nécessaire de compléter ce formulaire afin de vous inscrire en liste d’attente. L’inscription est gratuite pour l’année civile en cours. Il vous sera ensuite demandé la somme de 15€ en début d’année pour le renouvellement de votre inscription. Le non-paiement entrainera la radiation de la liste d’attente.

La demande doit être libellée au nom de la société qui figure sur l’acte de propriété du navire. Le contrat ne pourra être établi qu’à ce seul nom. Toute modification de propriété du bateau nécessitera une nouvelle demande de contrat annuel.

Votre inscription en liste d’attente vous sera confirmée par voie numérique.

    Informations société

    Bateau

    Attribution

    Je souhaite disposer d'un contrat :

    [group date-amarrage]

    [/group]

    Signature

    Je confirme avoir pris connaissance des conditions applicables à ma demande. Celles-ci sont précisées dans le Règlement de police portuaire ou d’exploitation.

    * champs obligatoires* l'un des champs est obligatoire

    ENVOYÉ !

    Votre document a bien été envoyé au Port de Plaisance.
    Un accusé de réception vient de vous être envoyé.

    L’équipe du Port de Plaisance vous remercie
    et traite votre demande dans les meilleurs délais.

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.