Demande d’autorisation de survol du domaine portuaire

Informations

Conformément à l’article 44 du Règlement de Police portuaire :

« Tout survol à basse altitude du domaine portuaire, qu’il s’agisse d’un hélicoptère, d’un drone, ou de tout autre aéronef, avec ou sans pilote, est strictement interdit sans une autorisation préalable délivrée par le gestionnaire du port. Cette règle s’applique à toutes les activités aériennes, à l’exception des opérations de secours ou d’urgence menées par des services habilités.”

Règle particulière au domaine portuaire : la hauteur de vol est fixée à 45m maximum au-dessus du domaine portuaire et à 20m minimum en dehors de la zone de décollage.

    Informations sur le demandeur

    Informations sur le survol

    Date du survol :

    Horaires du survol :

    Document à joindre

    Signature

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