Conformément au Règlement de police portuaire, les navires ne pouvant naviguer à l’intérieur du port que pour entrer, sortir ou changer de place, les exploitants de navires aux fins de formation doivent demander une autorisation au gestionnaire du port, notamment pour réaliser des manœuvres d’accostage sur le domaine portuaire.
La demande d’autorisation doit être accompagnée de l’acte de francisation du navire ou des navires concernés, de l’attestation d’assurance couvrant ce type de pratique, et de l’autorisation de pratique délivrée par les Affaires Maritimes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Les manœuvres réalisées par les bateaux-école sont considérées comme non privilégiées et ne devront en aucun cas perturber les manœuvres, accostages ou départ des plaisanciers, ou de tout autre navire.
Après avoir rempli le formulaire, si votre demande est recevable, une autorisation d’activité de formation vous sera transmise par voie numérique.
En cas de gêne provoquée par un bateau-école, observée ou portée à la connaissance des agents de port, l’autorisation de manœuvre à l’intérieur du Port de Plaisance délivrée par le port pourra être immédiatement retirée.