Demande d’attestation de présence à bord

Modalités

Si vous vivez à bord plus de 180 jours par an, une Déclaration de présence à bord est à remplir.

Conformément au Règlement d’Exploitation, après 3 mois minimum de présence à bord, une attestation pourra vous être fournie à la suite d’une vérification par un agent de port, sans que cela ne puisse être considéré comme une reconnaissance de résidence principale.

Si vous souhaitez recevoir votre courrier à la capitainerie, le formulaire de Demande de dépôt de courrier est à remplir.

Il est à prévoir un délai de 7 à 15 jours pour permettre à nos marins de se présenter à votre bateau puis de rédiger l’attestation.

    Propriétaire

    Bateau

    Signature

    Je confirme avoir pris connaissance des conditions applicables à ma demande. Celles-ci sont précisées dans le Règlement de police portuaire ou d’exploitation.

    * champs obligatoires

    ENVOYÉ !

    Votre document a bien été envoyé au Port de Plaisance.
    Un accusé de réception vient de vous être envoyé.

    L’équipe du Port de Plaisance vous remercie
    et traite votre demande dans les meilleurs délais.

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.