Vous disposez d’une AOT depuis plus de 3 ans ?
Vous pouvez prétendre à bénéficier d’une suspension d’AOT. Pour connaître les modalités ou solliciter une suspension, rendez-vous sur le formulaire de demande de suspension.
Pour mettre fin à votre AOT, deux options s’offrent à vous :
L’abrogation
L’abrogation d’une AOT est prise en compte à réception d’une demande datée et signée du titulaire de l’AOT par voie numérique.
En cas de demande d’abrogation d’une AOT annuelle et quel qu’en soit le motif, celle-ci prendra fin le dernier jour du mois en cours.
Toute abrogation donnera lieu à la facturation de frais fixés à un douzième du tarif annuel.
Le non-renouvellement
Le non-renouvellement s’entend comme une non-reconduction de l’AOT à échéance, soit au 31 décembre de l’année en cours. Le non-renouvellement doit être formulé au plus tard le 30 novembre de l’année en cours, par voie numérique. Ce non-renouvellement n’entraîne pas de frais.
La durée minimale d’une AOT est fixée à 6 mois. Si la demande d’abrogation est faite avant la fin de cette période, les six premiers mois de redevance seront obligatoirement dus.
À la date d’expiration de l’AOT, le navire devra quitter le poste d’amarrage. Dans le cas contraire, il devra être déplacé à un ponton visiteur. Les frais d’amarrage seront facturés au tarif d’escale en vigueur.
Vous vendez votre bateau ?
Conformément au Règlement d’exploitation, en cas de transfert de propriété, le titulaire de l’AOT a l’obligation d’informer le Port de Plaisance sans délai via le formulaire de Déclaration de vente de bateau.
Nous vous rappelons que le nouveau propriétaire ne peut en aucun cas disposer du poste d’amarrage qui vous a été affecté, ni de votre AOT. Celui-ci doit, sans délai, informer le Port de Plaisance de l’acquisition du bateau et déplacer le navire aux pontons d’escale.