Conformément au Règlement d’exploitation, en cas de transfert de propriété, le titulaire du contrat à l’obligation d’informer le Port de Plaisance sans délai via ce formulaire.
Nous vous rappelons que le nouveau propriétaire ne peut en aucun cas disposer du poste d’amarrage qui vous a été affecté, ni de votre contrat. Celui-ci doit, sans délai, informer la capitainerie de l’acquisition du bateau et déplacer le navire aux pontons d’escale.
Attention, la vente de votre bateau n’inclut pas la résiliation ou la suspension de votre contrat. Si vous souhaitez rompre ou suspendre votre contrat annuel, il est nécessaire de compléter le formulaire adapté à votre demande :
Si vous souhaitez conserver votre contrat pour un nouveau bateau, vous devez compléter le formulaire de Déclaration de changement de bateau.