Demande de changement de bateau

Informations

Vous disposez d’une AOT annuelle et souhaitez acquérir un nouveau bateau ?

Conformément au Règlement d’exploitation, la surface* du nouveau bateau** ne peut pas être supérieure à 50% de la surface utilisée par l’ancien bateau.

Vous devrez amarrer votre nouveau navire aux pontons d’escale en attendant l’affectation d’un nouveau poste d’amarrage adapté à ses dimensions. Cette décision sera prise en commission d’attribution des postes d’amarrage.

Seul un agent du port est habilité à vous autoriser à amarrer votre nouveau bateau au poste d’amarrage qui vous a été initialement affecté.

Un avenant à votre AOT sera établi sur la base des dimensions de votre nouveau bateau.

Le plaisancier titulaire d’une AOT annuelle est prioritaire pour l’attribution d’un nouvel emplacement.

*Vous pouvez calculer la surface de votre bateau grâce à la calculatrice du port
**Pour calculer la surface maximale autorisée du nouveau bateau :

( Surface de l’ancien bateau x 1,5 ) = Surface maximale autorisée

    Propriétaire

    Ancien bateau

    Nouveau bateau

    Signature

    Je confirme avoir pris connaissance des conditions applicables à ma demande. Celles-ci sont précisées dans le Règlement de police portuaire ou d’exploitation.

    * champs obligatoires* l'un des champs est obligatoire

    ENVOYÉ !

    Votre document a bien été envoyé au Port de Plaisance.
    Un accusé de réception vient de vous être envoyé.

    L’équipe du Port de Plaisance vous remercie
    et traite votre demande dans les meilleurs délais.

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.