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Évolution du Règlement d’Exploitation au 1er janvier 2025
Afin de garantir une gestion optimale de ses installations et pour offrir un service toujours plus performant à ses usagers, la régie du Port de Plaisance de La Rochelle a souhaité faire évoluer son règlement d’exploitation.
Après avis du Conseil portuaire et délibération du Conseil d’Administration, un nouveau règlement sera mis en application le 1er janvier 2025.
Pourquoi ces évolutions ?
Cette refonte a plusieurs objectifs :
– adapter notre réglementation aux nouvelles pratiques et usages,
– mettre en oeuvre les recommandations de la Chambre régionale des comptes, dans une démarche de transparence et de gestion responsable,
– se conformer à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, qui encadre l’octroi des autorisations domaniales à des fins commerciales,
– aligner le règlement au Code général de la propriété des personnes publiques.
Quels sont les principaux changements ?
Pour les plaisanciers, certaines règles évolueront de manière significative, notamment :
. la clarification des statuts de plaisanciers, associations et professionnels. L’affectation des places destinées aux professionnels ou aux activités économiques se fera maintenant sur appel à candidature.
. la modification des termes contractuels : le terme « contrat » est remplacé par « Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) », et le terme « résiliation » est remplacé par « abrogation », conformément aux évolutions juridiques en vigueur.
. l’évolution des conditions des changements de bateau : désormais, la surface du nouveau bateau ne pourra excéder 50 % de la surface de l’ancien bateau. Cette mesure vise à garantir une gestion équitable des emplacements.
. l’interdiction de la location pour hébergement à flot : à compter du 1er juin 2025, cette activité économique ne sera plus autorisée.
En début d’année prochaine, chaque plaisancier recevra par courrier une Autorisation d’Occupation Temporaire en renouvellement de son contrat annuel. Cette AOT sera reconduite tacitement aux conditions identiques à celle de son contrat actuel. A noter que les conditions diffèrent pour les activités économiques et professionnelles.
Pour les activités professionnelles, l’affectation des places se fera sur appel à candidature et la liste d’attente des professionnels sera supprimée au profit d’une liste de diffusion et d’un formulaire de manifestation d’intérêt spontané.
L’interdiction de la location de bateaux pour hébergement à flot sera quant à elle appliquée à partir du 1er juin 2025.
Une réunion d’information à destination des professionnels est proposée le 6 décembre et les équipes du Port de plaisance sont disponibles pour tout complément d’information.
