Contrôle aux Frontières – Border control

Notice d’information

Conformément aux dispositions de l’annexe VI du code frontières Schengen, les navires de plaisance en provenance ou à destination d’un pays tiers doivent faire l’objet de vérifications aux frontières.

Le présent formulaire doit être complété par les chefs de bord de tout navire de plaisance en provenance ou à destination directe d’un pays situé en dehors de l’espace Schengen et arrivant exceptionnellement en dehors d’un point de passage frontalier, quelle que soit leur nationalité.

Pour information, les pays membres de l’espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Ce formulaire est automatiquement transmis au gestionnaire du port et au bureau des Douanes : ppf-bse-larochelle@douane.finances.gouv.fr surete@portlarochelle.com.

Attention : À la fin du formulaire, assurez vous de son envoi en cliquant bien sur « envoyer ».

1/ À l’entrée sur le territoire :
➢ au plus tard 24 h avant l’arrivée du navire au port de plaisance, en provenance d’un pays situé hors de l’espace Schengen ;
➢ ou, lorsque le voyage dure moins de 24 h, au plus tard au moment où le navire de plaisance quitte le port du pays situé hors de l’espace Schengen.

2/ À la sortie du territoire :
➢ lorsque le navire de plaisance quitte le port pour une destination située dans un pays situé hors de l’espace Schengen.

Information notice

In accordance with the provisions of Annex VI of the Schengen Borders Code, pleasure boats coming from or going to a third country must be subject to border checks.

The present form is to be filled in by pleasure boating skippers directly coming from outside of the Schengen area or departing to a port outside Schengen area and who exeptionnally arrive directly on the French soil outside of an official border crossing point, irrespective of nationality.

For information, member states of the Schengen area are the following : Germany, Austria, Belgium, Croatia, Denmark, Spain, Estonia, Finland, France, Greece, Hungary, Island, Italy, Latvias, Liechtensein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Norway, Netherlands, Poland, Portugal, Tchequia, Slovakia, Slovenia, Sweden, Switzerland.

This form is automatically forwarded to the port manager and the customs office : ppf-bse larochelle@douane.finances.gouv.fr surete@portlarochelle.com.

Please note : At the end of the form, make sure it has been sent by clicking on “Send”.

1/ To enter the territory :
➢ at the latest twenty-four hours before arriving in the port, coming from outside of the Schengen area ;
➢ or at the latest at the time the ship leaves the previous port, outside of the Schengen area, if the voyage time is less than twentyfour hours

2/ To leave the territory :
➢ when the ship leaves the port for a destination outside the Schengen area.

    Partie à remplir par le gestionnaire de port /
    Section to be filled in by harbour master’s office


    Partie à compléter par les passagers /
    To be filled in by passengers :




    Caractéristiques techniques du navire / Ship technical characteristics :




    Nature du voyage / Journey type :


    Chef de bord, équipage et passagers / Skipper, crew and passengers’ list

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    Passager 1





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    Passager 2





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    Passager 3





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    [group group-passager-4]


    Passager 4





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    Passager 5





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    [group group-passager-6]


    Passager 6





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    Signature

    Je confirme avoir pris connaissance des conditions applicables à ma demande. Celles-ci sont précisées dans le Règlement de police portuaire ou d’exploitation.

    * champs obligatoires* l'un des champs est obligatoire

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    Un accusé de réception vient de vous être envoyé.

    L’équipe du Port de Plaisance vous remercie
    et traite votre demande dans les meilleurs délais.

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.