Déclaration de vie à bord

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Modalités

Conformément au Règlement d’exploitation, toute personne souhaitant résider à bord de son bateau plus de 180 jours par an doit le déclarer au Port de Plaisance.

Merci de remplir ce formulaire pour déclarer votre vie à bord de votre bateau. Cette déclaration est à renouveler chaque année.

Si vous souhaitez recevoir votre courrier à la capitainerie, merci de remplir le formulaire de Demande de domiciliation de courrier. Après une période de 3 mois de présence à bord du bateau, une attestation de vie à bord peut être fournie en remplissant le formulaire de Demande d’attestation de vie à bord.

    Propriétaire

    Bateau

    Signature

    Je confirme avoir pris connaissance des conditions applicables à ma demande. Celles-ci sont précisées dans le Règlement de police portuaire ou d’exploitation.

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    ENVOYÉ !

    Votre document a bien été envoyé au Port de Plaisance.
    Un accusé de réception vient de vous être envoyé.

    L’équipe du Port de Plaisance vous remercie
    et traite votre demande dans les meilleurs délais.

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Régie du Port de Plaisance de La Rochelle pour le traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en contactant : dpo@portlarochelle.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.