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N°05

Avis N° 05/2023 – Objet : nouveau règlement de police portuaire

Avis publié le 23 janvier 2023

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Avis N° 05/2023 – Objet : nouveau règlement de police portuaire

 

Les plaisanciers et utilisateurs du Port de Plaisance de La Rochelle sont informés que :

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le nouveau règlement particulier de police portuaire du port de plaisance de La Rochelle.

Ce règlement de police portuaire du 16 janvier 2023 annule et remplace le règlement de police du 6 avril 2016.

Il a été signé, publié et transmis en préfecture le 17 janvier 2023, il est donc applicable depuis cette date.

Le nouveau règlement d’exploitation du port de plaisance de La Rochelle est applicable depuis la même date.

Voici le lien vers les deux documents : https://www.portlarochelle.com/reglementations

 

lien vers le PDF : Avis N°05.2023 – Nouveau réglement de police portuaire

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