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Locations à flot : un engagement avec des responsabilités
L’évolution des pratiques nous amène à constater l’augmentation des locations à flot de bateaux dans nos bassins.
Ce qui nous conduit à préciser à nouveau les conditions dans lesquelles cette activité est autorisée au port de La Rochelle :
Déclaration obligatoire à la Capitainerie (formulaire de déclaration d’hébergement à bord disponible sur l’espace téléchargement du site Internet ou ICI )
L’obligation de souscrire à un contrat d’assurance couvrant l’activité de location et d’hôtellerie à flot.
L’entière responsabilité du propriétaire concernant les personnes autorisées à monter à bord et à accéder aux installations portuaires.
La mise à disposition des règles d’usage, de bonne conduite et de respect du voisinage et des autres plaisanciers.
La mise à disposition sur le bateau des règles de sécurité (règlementation en vigueur, règlement de police portuaire, arrêtés municipaux et préfectoraux, …)
La sensibilisation des locataires sur les différents dangers possibles.
Le maintien permanent du bateau en parfait état de naviguer.
Les espaces communs (pontons, quai, …) ne peuvent pas être privatisés ou être utilisés pour déposer des affaires personnelles.
En cas de tempête ou de demande d’évacuation, le propriétaire du bateau est responsable de l’application des consignes données par les autorités (locales ou portuaires).
Communication à chaque utilisateur du plan de gestion des déchets.
Un rappel important :
Tout rejet d’eaux usées est interdit dans le port ; si un manquement était constaté, il entrainerait la rupture unilatérale immédiate du contrat de location annuelle pour la place d’amarrage. Avec pour premières conséquences, le déplacement du bateau sur un ponton d’accueil, application de la tarification d’escale en vigueur et nécessité pour le propriétaire, s’il souhaite un nouveau contrat de location annuel, de se réinscrire en liste d’attente.
Cette activité de location à flot engage votre responsabilité !
