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Démarches en ligne ouvertes sur une plateforme dédiée
Mai 2021 : le Ministère de la Mer ouvre une plateforme dédiée pour vos démarches administratives.
Il s’agit de vous permettre d’effectuer vos démarches gratuitement et en ligne sur un site sécurisé. Il vous suffit de créer un compte, ou de vous identifier via « France Connect », puis de retrouver votre navire dans la liste.
Vos démarches en ligne : ICI
Une première étape dans le lancement de ce nouveau service accessible, dans un premier temps, aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres. Cette plateforme sera enrichie progressivement de nouvelles fonctionnalités.
Les bateaux concernés :
- moins de 7 mètres de long
- dotés d’un moteur de moins de 22 CV
- immatriculés pour naviguer en mer
Les démarches que vous pouvez effectuer :
- Déclaration de cession ou d’achat
- Changement du nom d’un navire
- Modification de vos informations personnelles sur votre carte de circulation (adresse, nom du navire, etc.)
- Réédition de votre carte de circulation
- Demande un duplicata du permis plaisance
- Immatriculation par un professionnel agréé pour votre bateau de plaisance neuf, pour une navigation en mer.
- Vente et achat de votre bateau de plaisance entre particuliers, copropriétés incluses (hors personnes morales)
Vous pourrez ainsi gérer vos demandes et être informé(e) en temps réel de leur avancement. Vous trouverez également une foire aux questions et une rubrique d’aide sur ce site du ministère de la mer.
