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Limitation de vitesse sur l’eau : rappel de l’arrêté de 2002

Opérations de contrôle et constats d’infraction relevés en baie rochelaise

De nombreux utilisateurs de jet-ski et des plaisanciers ont une certaine méconnaissance de l’arrêté de 2002 de la Préfecture Maritime de Brest, réglementant la navigation dans la baie de La Rochelle. Les infractions sont nombreuses et souvent, en toute bonne foi, par simple oubli ou non-connaissance des textes applicables, les conséquences peuvent transformer une sortie en mer en petit cauchemar ! L’adage dit que « nul n’est sensé ignoré la Loi ». Nous vous y aidons aujourd’hui.

Nous indiquons sur ce même site dans les « accès nautiques »,  la limitation à 5 nœuds uniquement dans le chenal d’accès, car faisant partie du domaine administratif portuaire, donc de la compétence du port.

Toutefois, la zone au-delà du chenal (matérialisée par l’alignement entre la cardinale Ouest des Minimes et la digue de Port-Neuf), est soumise à la réglementation de l’arrêté de 2002. Il est utile de l’avoir à l’esprit, afin d’éviter toute erreur de navigation et une sanction immédiate (en particulier le retrait provisoire du permis côtier) :

 

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arrête limitant vitesse en baie de La Rochelle